Christine Dupeyssey

Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Mutiloa-Zubeldia
De: Christine DUPEYSSEY, épouse MUTILOA-ZUBELDIA
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009